STATUT DE L'ASSOCIATION PRESENCE

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire (JO du 26 Décembre 1998)

STATUTS

(modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 3 Décembre 1998 et du 15 Avril 2011)

Article 1           Dénomination

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Décembre 1998 à Loché, la dénomination de l'Association est la suivante:

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Article 2           Siège social

Le siège de l'association est à la Mairie de la commune associée de Loché, 71000.
Sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3           Objet et durée

L'objet de cette Association est

- de s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne répondent pas aux normes européennes de qualité ou présentent un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants,

- plus généralement de suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et d'en diffuser l'information auprès des habitants de Loché,

- de veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés.

La durée de l'Association est fixée à 50 ans à partir de la modification des présents statuts.

L'Association pourra adhérer à une autre structure de même nature.

Article 4           Composition

L'Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 10 Euros, cette somme
pouvant être modifiée lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou privées qui versent une subvention annuelle dont le montant, supérieur à 50 Euros, est laissé à leur appréciation.

Article 5           Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6           Radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après rappel.

Article 7           Ressources

Les ressources de l'Association comprennent

- le montant des cotisations

- les dons

- les subventions de l'Etat, du département et des communes ou des Etablissements publics.

Article 8           Conseil d'Administration et Bureau   

L'Association élit un Conseil d'Administration de 12 membres, dont le renouvellement a lieu par tiers tous les ans et au sein duquel sont élus les membres du Bureau.

L'Association est dirigée par un Bureau élu pour une année par le Conseil d'Administration.

Ses membres sont rééligibles.

Ce Bureau est composé comme suit:

- un Président

- un Vice-Président

- un Trésorier

- un Trésorier-adjoint

- un Secrétaire

- un Secrétaire-adjoint

Le Président, représentant légal de l'Association, la représente à l'égard des tiers, devant la Justice, anime l'Association et coordonne ses activités et en dirige son administration.

Le Vice-Président est le suppléant du Président en cas d'absence de celui-ci.

Le Trésorier gère le patrimoine financier de l'Association, effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l'Assemblée Générale à qui il rend compte de sa gestion.

Le Secrétaire est chargé des archives et de la correspondance, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d'Administration.

Article 9           Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et chaque fois que les circonstances l'exigent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Lors de ses réunions, le Bureau peut s'adjoindre des membres de droit ou toute personne qu'il jugera utile. Les membres adhérents ont voix délibérative, les autres personnes ont voix consultative.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10         Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11         Assemblée Générale Extraordinaire

Si nécessaire ou à la demande du Bureau ou à celle d'au moins un cinquième des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12         Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

            Philippe RADAL                                                         Alain DELAYE

            Président                                                                   Vice-Président