LETTRE DU PRESIDENT A MONSIEUR COURTOIS SENATEUR-MAIRE

29 avril 2011

LETTRE DU PRESIDENT A MONSIEUR COURTOIS SENATEUR-MAIRE

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 71000 Loché

Courrier à adresser à l'Association - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

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Loché le 25 Avril 2011

Monsieur Jean-Patrick Courtois

Sénateur-Maire de Mâcon

Hôtel de Ville

Quai Lamartine

71018 Mâcon Cedex

Monsieur le Sénateur-Maire,

Au nom de l'Association P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS je tenais à vous remercier de la réunion du 20 Avril 2011 dans vos bureaux, réunion qui a permis un échange très utile sur le PLU de Loché et son projet de modification n° 2 .

L'Association a bien noté le Relevé de Décisions, envoyé à l'Association le 21 Avril 2001 dans la matinée par la Direction de l'Aménagement de la Mairie de Mâcon et qui reprend quatre points débattus lors de cette réunion, confirmant l'accord de la Mairie de Mâcon et de ses services sur ces points.

Nous pensons donc que l'intervention, ce même 21 Avril à 12 h, adressée par courriel au commissaire enquêteur désigné pour ce Projet de Modification n° 2, par une collaboratrice de la Direction de l'Aménagement et contredisant ce Relevé de Décisions, notamment à propos du sigle "MS5" qui, comme la Mairie de Mâcon nous l'a exprimé, "est à supprimer du PLU" et à propos des logements sociaux dont notre Association a bien noté que, selon l'expression de la Mairie de Mâcon, "il n'y aura pas de logements sociaux à Loché", cette intervention auprès du commissaire-enquêteur ne peut donc être qu'une erreur d'interprétation et doit être considérée comme nulle et non avenue.

Nous considérons donc que le Relevé de Décisions ci-dessus mentionné est le seul document qui fait foi en la matière et que le PLU de Loché en tiendra compte.

L'Association, dans le cadre de ce PLU, souhaite attirer votre attention sur un déboisement récent qui a eu lieu sur une parcelle (cadastrée 87) du secteur N (zone naturelle et forestière) de la commune de Loché et vous prie de bien vouloir nous apporter tout éclaircissement sur les raisons qui ont pu amener cette modification du PLU de Loché et, s'il s'avérait que ce déboisement s'est fait sans autorisation et en contradiction avec le PLU de Loché, de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la zone N de Loché dans son état antérieur et notamment en ce qui concerne la parcelle concernée.

Enfin, et pour compléter le Relevé de Décisions ci-dessus mentionné, l'Association

- souhaite rappeler ce que la Mairie de Mâcon lui a explicitement déclaré lors de cette réunion du 20 Avril: les Commissions Consultatives sont convoquées à des dates qui doivent être portées à la connaissance des habitants de la commune; les réunions de ces Commissions Consultatives sont ouvertes au public et leur compte-rendu est affiché sur tous les panneaux de la commune prévus à cet effet (et non distribué dans chaque boîte aux lettres, comme cela vient d'être fait à propos de la dernière réunion de la Commission Consultative et qui est inutilement coûteux)

- et attire l'attention du Maire de Mâcon sur le fait que ces Commissions Consultatives de Loché doivent réunir, en plus du Maire délégué, un minimum de 3 membres, titulaires ou suppléants, ce qui n'a pas été le cas, à diverses reprises, dans un passé récent.

En vous renouvelant nos remerciements et en rappelant que l'Association souhaite, comme nous en sommes convenus avec vous, être un interlocuteur permanent de la Mairie de Mâcon en ce qui concerne la commune associée de Loché, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.