T.G.V. à Loché 

Des acteurs se souviennent !

_______

Comme cela a été rappelé dans de précédents articles du JSL, notamment, en date du 22 Mai 2006 et plus récemment dans la rubrique … « la grande aventure du TGV Paris – Lyon passe par Loché », avec la création de la Gare (en rappelant que cette dernière fût l’enjeu de la fusion association) – Gare Mâcon Loché : appellation réclamée par la commission consultative et obtenue « aux forceps », grâce à la détermination du Maire délégué René Chappet, avec reconnaissons-le, le fair-play du Maire de Mâcon de l’époque.

N’était ce pas justice pour les habitants de Loché en général, les agriculteurs et viticulteurs en particulier qui après avoir cédé des terrains nécessaires à l’emprise autoroutière (1968) voyaient une nouvelle fois leur territoire amputé de manière significative !

Samedi 19 Septembre 1981 : Inauguration de la Gare en présence de

M. MEYNIER, Directeur Régional SNCF et M. ROGNARD Maire de Mâcon et pose de la plaque commémorative sur laquelle, les membres de la Commission Consultative de Loché n’apprécièrent pas l’absence du nom du Maire délégué de Loché et se manifestèrent en brandissant une plaque en l’honneur dudit Maire délégué – René CHAPPET… mais l’honneur était sauf en ce qui concernait le maintien de l’arrêt Mâcon-Loché… ce qui n’a pas été le cas plus au nord de la ligne.

20 Septembre 1981 : Les viticulteurs ayant offert le vin d’honneur le jour J, s’employèrent le lendemain à la remise en ordre des tables et autres bouteilles vides, mais deux d’entre eux - Président  de la cave coopérative P.DELAYE et vice président R.Cognard interpellent le chauffeur d’une rame TGV à  l’arrêt en sollicitant un essai de voyage… Acceptation du chauffeur et voilà nos 2 compères partis en grande vitesse en Direction de Lyon avec arrêt terminus dans la Capitale des Gaules. Là, en bleu, sans papier ni monnaie, il fallait négocier le retour avec le responsable régional SNCF et la complicité du conducteur qui voulut bien ramener à bon port, les bénéficiaires de l’escapade, sous couvert d’un essai avec arrêt à droite de la voie …

Ainsi 2 viticulteurs de Loché précédaient de 24 H, le Président de la République qui s’arrêtait en gare de Loché le 21 Septembre 1981 et où une ambassadrice des vins de Loché – Geneviève COGNARD marraine de la rame N° 27, lui remis un panier des vins et raisins du terroir (raisins séchés au sèche cheveux, car la pluie était battante).

30 ans après : Alors que le journal le progrès d’alors titrait « une fête, un espoir » qu’en est-il ?

Personne n’osera nier la facilité de ce moyen de communication fabuleux, mais en ce qui concerne l’irrigation de la région au plan économique, à partir de la gare du TGV, il n’est pas certain que les résultats sont ceux escomptés à l’époque … et pour les viticulteurs et la filière : abandon de la publicité affichée par le Négoce dans le hall de la gare, fermeture du local presse avec vente de vins … T.G.V. pouvait se décliner en Très Grands Vins, mais la SNCF a refusé la demande formulée par la cave coopérative !

Oui, nous sommes dans le siècle de la vitesse et dans la gare, on ne fait que passer (30.000 passagers/mois) en oubliant qu’un petit village a contribué pour près de 20 % de sa superficie à l’aménagement du territoire !

                                                                  Loché, septembre 2011

                                                                           A.DELAYE

 P.S. – Les archives municipales nous indiquent … que déjà dans les années 1904 – 1905, il fût question d’un projet de création de ligne de chemin de fer, afin de relier MACON – BEAUJEU, avec l’établissement d’une gare entre Loché et Vinzelles (condition expresse mentionnée dans le compte rendu de la session extraordinaire du Conseil Municipal de Loché en date du 8 Avril 1906).

Ce projet dicté par un souci de désenclavement était à la fois susceptible de favoriser le déplacement des populations et de soutenir également la viticulture dans le cadre de l’acheminement des vins…

                                                      Location des Communaux

Le patrimoine de la Commune dispersé sans concertation auprès des habitants !!

 – Information donnée à la demande de P.R.E.S.E.N.C.E – lors de la réunion de la Commission Consultative de Loché en date du 30 Juin 2011, alors que le bureau du Conseil Municipal de Mâcon a statué sur le sujet en date du 27 Juin 2011.

              Location des Communaux LOCHÉ

                                                              NOTE

                    Aux bons soins de Mr leSénateurMaire de Mâcon

Après la rumeur faisant  état de la  location de biens communaux sur la Commune associée de Loché, au bénéfice de 3 Agriculteurs -Viticulteurs dont 1 seulement réside à Loché.

Il ne semble pas que la commission consultative de Loché ait délibéré :

                       1)  sur un appel à candidature

                       2)   sur l'attribution

… et ceci au mépris du code des collectivités territoriales et du code rural. (cf:document joint en ce qui concerne les priorités d'attribution)



Dans la convention de fusion-association visée par le Conseil d'État en date du 4 Décembre 1974, il n'est pas précisé le transfert des biens communaux de la commune associée, et que la ville de Mâcon puisse en disposer sans en informer la population relève d'une certaine hardiesse "voir d'une insolence".

En 2001 votre adjoint Mr Pacaud  ayant en charge les questions agricoles avait déjà pris contact  avec les différentes administrations et, la mise en valeur des communaux classés en AOC  avait pour but indiquait-t-il, la production de vin dont une partie permettrait de répondre à la demande du service protocole de la ville (près de 10.000 bouteilles an !)

Ce dossier a sans doute été différé pour de nombreuses raisons, mais que votre adjoint, très au fait de la réglementation touchant l'agriculture, de par ses fonctions antérieures,  puisse faire fi des modalités réglementaires d'attribution, " interpelle " ?

"Cela ne doit pas se traiter dans le coin d'une salle" fusse-t-elle celle de Loché " ? car tel semble avoir été le cas à l'issue d'une réunion concernant le transit des poids lourds à l'intérieur de Loché (cf: réunion en date du 7 Octobre 2009).

Mr Pacaud avait alors indiqué l'envoi d'un courrier sur le sujet …de courrier il n'y en a pas eu, a confirmé Mr Pacaud lors de la réunion de la Commission Consultative en date du 30 Juin 2011. Le choix d'un attributaire se serait porté  entre autre sur un viticulteur de Davayé ?

Pourquoi pas Charnay - Hurigny – Fuissé  - Vinzelles …autant de questions  que nous sommes en droit de nous poser ?

… et ce d'autant plus que lors de la rencontre que vous avez bien voulu accorder aux représentants de P.R.E.S.E.N.C.E, en date du 20 Avril 2011, à la question posée par Mr TRIPOZ, vous même Monsieur le Maire, ainsi que vos services avaient répondu que les terrains "compensatoires aux exploitants  expropriés " ne se trouvaient  pas sur Loché … ?

  ●  Une fois de plus nous ne pouvons qu'être très amers de cette façon d'agir, alors que vous nous promettiez une gestion transparente … nous en sommes très éloignés !

… et si l'on ajoute, toujours suivant la rumeur que seul A. DELAYE  aurait pu contrarier le mode contestable de location des  communaux…mais que « Mr le Maire de  Mâcon  en ferait son  affaire » cela est consternant et surtout très désobligeant pour l'intéressé!

J'espère que vous voudrez bien lever les doutes et ambiguïtés se rapportant à ce dossier de location des communaux sections - ZA1 - ZA2 -ZA154 a et b,  pour lesquels les anciens habitants de Loché avaient un parfait respect de la procédure de location ainsi que les archives départementales en font état.

Avec mes respectueuses salutations.

Fait à Loché, le 4 Juillet 2011                                                               A. DELAYE                                                             

PS : Ajoutons que le fait d'avoir demandé à l'exploitant à titre précaire de retirer son bétail des parcelles sus mentionnées en cette période de sécheresse ne peut que choquer " l'opinion agricole " .

1) Copie à Mr Pacaud  adjoint chargé de l'agriculture et de la Viticulture.

2) 1 pièce jointe : conditions d'attribution

 CLIQUER SUR LE DOCUMENT POUR RESTAURER LE FORMAT



CONCLUSIONS :



Faut-il informé le service « contrôle de légalité de la Préfecture » ?



Tout cela est bien triste dans la manière de considérer les habitants de Loché et leur patrimoine!

                                   Étude Hydrogéologique d'un bassin versant à Loché :

 L'Arlésienne, alors que les conclusions devaient permettre de statuer sur la Source et son environnement, la présentation du rapport, devait avoir lieu en avril puis en juin et  lors de la réunion de la Commission Consultative de Loché en date du 30 juin, Monsieur ROSEN, Directeur Général de l'Aménagement annonce que cela aura lieu fin septembre .

Notons qu'à ce jour, peu de Lochéens ont été approchés par le Cabinet d'Etudes et notamment pas les principaux détenteurs d'informations -voir lettre du Président de l'Association des Propriétaires Fonciers et réponse du Sénateur Maire de Mâcon.

POUR OBTENIR LES IMAGES QUI SUIVENT EN FORMAT LETTRE  CLIQUER DESSUS AU FUR ET A MESURE MERCI.

Courrier du Président de l'APFL

Réponse Sénateur Maire MACON







Le PLU de MACON

–        Modification N° 2 adoptée en séance – du Conseil Municipal -

du 4 Juillet 2011

Ci-dessous remarques de l'Association P.R.E.S.E.N.C.E des Monts du Mâconnais appuyées par le -   Président de L'APVLC à laquelle adhère  dorénavant notre structure :

POUR OBTENIR LES IMAGES QUI SUIVENT EN FORMAT LETTRE  DE CLIQUER DESSUS AU FUR ET A MESURE MERCI







---d'où résultats intéressants pour Loché et les Lochéens :

 1)    La SOURCE sera parfaitement identifiée et une  " Protection sanitaire sera effectuée " - périmètre de 10 mètres de rayon -

2)    La mention MS5 comme demandée, disparaît, donc pas de logements sociaux pour l'instant.

Toutefois, aucune allusion au respect de la règle de 50 mètres au regard de la zone UP et UV ?















Le dimanche 5 juin 2011 ou quand Loché résonne de musiques d'hier et d'aujourd'hui...

Merci aux organisateurs et à l'harmonie de Feillens qui nous a régalés durant plus d'une heure de musique...

                                 Association de Protection du Val Lamartinien et du site de Cluny

Siège Social   Mairie de 71960  La Roche Vineuse

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée le 1^er avril 1988 en Préfecture de Mâcon. 

     Agréée au titre des articles L 141-1 & L 142-1 du code de l’environnement dans le cadre  

                                 géographique du département de Saône & Loire

Président Jacques DOUMET 71960 BERZE LA VILLE   Tél 03 85 51 06 66  - 06 85 53 08 29  -  jdoumet@orange.fr

Merci d’envoyer toutes correspondances à l’adresse personnelle du Président ci-dessus mentionnée

                                               Site : www.apvlc.org

invitATION

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

                                                                                                                      Date de la Poste

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous convier à notre assemblée générale ordinaire et extraordinaire le :

                                               Jeudi 19 mai 2011 à 20 heures

                                   Salle des fêtes de BERZE la VILLE

Assemblée générale extraordinaire : Modification des statuts ( voir annexe pièce jointe)

Assemblée générale ordinaire

Ordre du jour

             Rapports de l’Association

*    Rapport moral

*    Rapport financier

             Informations et débat avec nos élus, sur les problèmes d’actualité en mâconnais et clunisois :

                        * Charte départementale de téléphonie mobile : signature 2011 ; réunion Ecully.

                        * Schéma départemental  carrières : révision 2011 -  Comité pilotage dessertes carrières

                        * Extension carrière BURGY              

* Plan départemental d’élimination des déchets : PEDMA 2011

                        * Comité départemental Natura 2000 révisé en 2011

* Commission nationale débat public RCEA - BILAN

                        * Procédure implantation parcs éoliens (Energies renouvelables et non renouvelables)

                        *TGV/CLUNY actions judiciaires et techniques

                        *Relations avec les associations : « SAUVCLUNY », « PRESENCE des Monts du mâconnais »  « VALLONS ENSEMBLE », « APVN », « CDPN », « CAPEN ».

Election des membres du Conseil d’Administration

(Les actes de candidatures doivent être adressés au Président huit jours au moins avant l’A.G.)

A l’issue de l’Assemblée générale le Conseil d’Administration élit son Bureau

Buffet apéritif

Nous comptons sur votre présence et vous en remercions.

                   Le Bureau

Adhésion et renouvellement de cotisations

La cotisation annuelle minimum est de 10 € ;la délivrance d’un reçu fiscal vous permet

de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant versé.

Ancien article 8 des statuts de l’APVLC

Conseil d’Administration et Bureau

L’Association élit un Conseil d’Administration de 18 membres, au sein duquel sont élus les membres du Bureau.

L’Association est dirigée par un Bureau de 12 membres représentant toutes les communes concernées, élus pour une année par le Conseil. Les membres sont rééligibles. Ce Bureau est composé comme suit :

1-     Un Président

2-     2 Vice-Présidents

3-     Un secrétaire et un secrétaire adjoint

4-     Un Trésorier et un Trésorier-adjoint

5-     Un Responsable des relations publiques

6-     4 membres.

Lors de ses réunions le Bureau peut s’adjoindre des membres de droit ou toute personne qu’il jugera utile.

Les membres adhérents ont voix délibérative, les autres personnes ont voix consultative.                      

Modification des statuts APVLC – nouvel article 8

       Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2011

Article 8 : Conseil d’Administration et Bureau

a) L’ assemblée élit un Conseil d’administration de 10 membres, au sein duquel sont élus les membres du Bureau.     

 b) L’association est dirigée par un Bureau de 7 membres, élus par le Conseil

d’Administration, au scrutin secret pour une année et rééligible.

c) Ce Bureau est composé d’un Président, d’un vice/Président, d’un Trésorier et de 4

membres.

d) Le Conseil d’Administration donne habilitation  au Président, et au  v/Président ou

tout membre du Bureau par délégation du Président, à représenter l'association  devant les médias, les administrations et devant les juridictions judiciaires et administratives, tant en demande qu'en défense.

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 71000 Loché

Courrier à adresser à l'Association - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

___________________

Loché le 25 Avril 2011

                                                                                              Monsieur Jean-Patrick Courtois

                                                                                              Sénateur-Maire de Mâcon

                                                                                              Hôtel de Ville

                                                                                              Quai Lamartine

                                                                                              71018 Mâcon Cedex

Monsieur le Sénateur-Maire,

Au nom de l'Association P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS je tenais à vous remercier de la réunion du 20 Avril 2011 dans vos bureaux, réunion qui a permis un échange très utile sur le PLU de Loché et son projet de modification n° 2 .

L'Association a bien noté le Relevé de Décisions, envoyé à l'Association le 21 Avril 2001 dans la matinée par la Direction de l'Aménagement de la Mairie de Mâcon et qui reprend quatre points débattus lors de cette réunion, confirmant l'accord de la Mairie de Mâcon et de ses services sur ces points.

Nous pensons donc que l'intervention, ce même 21 Avril à 12 h, adressée par courriel au commissaire enquêteur désigné pour ce Projet de Modification n° 2, par une collaboratrice de la Direction de l'Aménagement et contredisant ce Relevé de Décisions, notamment à propos du sigle "MS5" qui, comme la Mairie de Mâcon nous l'a exprimé, "est à supprimer du PLU" et à propos des logements sociaux dont notre Association a bien noté que, selon l'expression de la Mairie de Mâcon, "il n'y aura pas de logements sociaux à Loché", cette intervention auprès du commissaire-enquêteur ne peut donc être qu'une erreur d'interprétation et doit être considérée comme nulle et non avenue.

Nous considérons donc que le Relevé de Décisions ci-dessus mentionné est le seul document qui fait foi en la matière et que le PLU de Loché en tiendra compte.

L'Association, dans le cadre de ce PLU, souhaite attirer votre attention sur un déboisement récent qui a eu lieu sur une parcelle (cadastrée 87) du secteur N (zone naturelle et forestière) de la commune de Loché et vous prie de bien vouloir nous apporter tout éclaircissement sur les raisons qui ont pu amener cette modification du PLU de Loché et, s'il s'avérait que ce déboisement s'est fait sans autorisation et en contradiction avec le PLU de Loché, de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la zone N de Loché dans son état antérieur et notamment en ce qui concerne la parcelle concernée.

Enfin, et pour compléter le Relevé de Décisions ci-dessus mentionné, l'Association

- souhaite rappeler ce que la Mairie de Mâcon lui a explicitement déclaré lors de cette réunion du 20 Avril: les Commissions Consultatives sont convoquées à des dates qui doivent être portées à la connaissance des habitants de la commune; les réunions de ces Commissions Consultatives sont ouvertes au public et leur compte-rendu est affiché sur tous les panneaux de la commune prévus à cet effet (et non distribué dans chaque boîte aux lettres, comme cela vient d'être fait à propos de la dernière réunion de la Commission Consultative et qui est inutilement coûteux)

- et attire l'attention du Maire de Mâcon sur le fait que ces Commissions Consultatives de Loché doivent réunir, en plus du Maire délégué, un minimum de 3 membres, titulaires ou suppléants, ce qui n'a pas été le cas, à diverses reprises, dans un passé récent.

En vous renouvelant nos remerciements et en rappelant que l'Association souhaite, comme nous en sommes convenus avec vous, être un interlocuteur permanent de la Mairie de Mâcon en ce qui concerne la commune associée de Loché, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                   Philippe Radal

Président de PRESENCE des Monts du Mâconnais

copie: Madame M.-S. Sandrin, maire délégué de Loché

 Le document étant dans en format PDF, il n'est pas possible d'avoir mieux !

mais ce document sera envoyé par émail sur simple demande.

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 71000 Loché

Courrier à adresser à PRESENCE des Monts du Mâconnais - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

___________________

Compte-rendu de la réunion

Mairie de Mâcon - Association PRESENCE des Monts du Mâconnais

du 20 Avril 2011

Participants

Mairie de Mâcon                                   Jean-Patrick Courtois    Sénateur-Maire de Mâcon

                                                           Gérard Colon                2e adjoint au maire de Mâcon, chargé                                                                                       du développement durable, de                                                                                                   l'écologie urbaine, de l'urbanisme et                                                                                          de l'aménagement du territoire

                                                           Marie-Suzanne Sandrin  maire délégué de Loché

                                                           Jacques Rosen             directeur de l'Aménagement urbain à                                                                                         la Ville de Mâcon

PRESENCE des Monts du Mâconnais   Alain Delaye                 Vice-Président

                                                           Nicole Rollet                 Trésorière

                                                           Laurent Tripoz               Trésorier-Adjoint

                                                           Jean-Paul Marchal         Secrétaire

Suite à la lettre du Président de PRESENCE au Sénateur-Maire en date du 31 Mars 2011 lui demandant rendez-vous pour débattre du Projet de Modification n°2 d'Avril 2011 du PLU, une réunion en ce sens a eu lieu dans les bureaux de la Mairie de Mâcon le 20 Avril 2011 à 9h30.

Après avoir entendu un préambule de l'Association sur ses objectifs, le Sénateur-Maire après avoir indiqué que "tant que je serai maire, il n'y aura rien de nouveau sur Loché car cela coûterait trop cher", confirme, avec les autres participants de la Mairie à cette réunion, les points suivants:

1/ la Mairie s'engage à ne pas faire de construction (habitat ou bâtiment industriel) sur la zone 2AUe

2/ il n'y aura pas d'accroissement de l'emprise de la zone industrielle de Loché

3/ concernant la zone 1AUp, il est possible que la Mairie de Mâcon fasse quelque chose mais, pour celà, il faut que les propriétaires vendent; s'ils vendent, la Mairie préemptera mais des constructions éventuelles ne se feront qu'en fonction d'un financement à trouver et que la Mairie n'a pas;et ce sera Mâcon Habitat qui s’en occupera; ce ne sera pas plus de 4/5 villas et destinées aux gens de Loché ou leur famille qui veulent revenir au pays; l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est conditionnée par une surface minimale de 1 ha

PRESENCE sera attentive aux interventions éventuelles de Mâcon Habitat sur cette zone et demandera à être informée de toutes démarches de la part de Mâcon-Habitat

4/ rien n'est prévu à ce jour sur 2AU

5/ “MS5” n’a rien à faire sur le PLU; c’est une erreur (sans doute une mention cadastrale ?): il sera fait disparaitre cette mention du PLU; il ne sait ce que cela veut dire mais assure que Mâcon n’a aucune obligation de logements sociaux car la ville est largement au-delà du quota légal et que, même si ce n’était pas le cas, il n’y aura jamais de logements sociaux à Loché

6/ sur la zone 1AUp, Mâcon surveillera le nombre et la qualité des maisons mais ne peut intervenir sur la zone Up/Uv qui est à l’intérieur du bourg; ainsi, les 3 maisons prévues route de la Grande Charrière se construiront sans possibilité pour Mâcon d’empêcher quoi que ce soit (ce qui a été le cas de la maison en bois du chemin de la Dame)

7/ confirme néanmoins une nécessité de normes architecturales même si la Mairie ne peut faire grand chose

PRESENCE s'assurera auprès de Mâcon et de l'Architecte des Bâtiments Historiques que le périmètre de 500 mètres autour de l'église de Loché et les obligations qui en découlent, sont respectés

8/ Source: elle apparaîtra sur le PLU et un périmètre “non aedificandi” sera positionné autour de la source; un permis identique à celui de M. Couturier en 2010 ne pourra pas être délivré sur cette zone, toute construction à l'emplacement de la source étant soumise à la double obligation de la limite des 50 mètres de bord de zone Aa et de la protection de la source; Mâcon recherchera les plans des travaux de la canalisation qui existe entre la source et le lavoir et contactera l'IGN pour que la carte au 1/25000e 2928ET soit actualisée et comporte le positionnement de la source et le tracé de la canalisation

9/ Etude hydrogéologique: confirme qu'on devrait avoir les résultats dans 6 semaines; PRESENCE et APVLC seront conviées au comité de pilotage de l'étude qui se réunira lors de la remise du diagnostic

10/ Limites de la commune et zone industrielle: confirme que les panneaux d'agglomération LOCHé sont placés aux limites des zones habitées et non pas aux limites communales; fera vérifier si une charte a été élaborée  pour l'esthétique et le libellé des panneaux des rues de la zone industrielle

11/ Rond-point route des Allemands: redit que c’est du ressort du Conseil Général

12/ Commission Consultative: confirme (sans intervention du maire délégué présent) que les réunions de cette Commission doivent être annoncées aux habitants, qu'elles sont publiques et que le compte rendu doit être affiché publiquement à tous les panneaux de la commune prévus à cet effet

13/ PRESENCE indique qu'une parcelle du bois classé N sur le PLU a été déboisée pour y planter de la vigne et demande que les parcelles N soient maintenues ou remises en l'état du PLU initial de 2007

14/ en conclusion, PRESENCE réitère sa demande d'être systématiquement associée à tout projet/initiative de Mâcon concernant Loché, ces projets/initiatives devant être débattus

15/ La réunion est levée à 11 heures

                                                                                              J-P Marchal

                                                                                              Secrétaire

Ci -joint  demandes  de modifications  n° 2 du  PLU  de Mâcon ,déposées  par les membres de l'Association P.R.E.S.E.N.C.E , soutenue par l'Association APVLC, le 21 Avril 2011 auprès du commissaire Enquêteur

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire (JO du 26 Décembre 1998)

Modification N°2 du PLU de Mâcon

L'Assemblée Générale de l'Association " P.R.E.S.E.N.C.E des Monts du Mâconnais ", réunie le vendredi 15 Avril 2011 (Loché), a mandaté les membres du bureau afin de formuler les remarques afférentes au PLU dans le cadre de sa modification N° 2 visant le territoire de la commune associée de Loché.

Ces remarques sont consignées sur le registre d'enquête déposé à la Mairie annexe de Loché, le jeudi 21 Avril 2011 en présence de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Elles reçoivent l'appui de l'Association de Protection du Val Lamartinien et du site de Cluny (APVLC) à laquelle adhère P.R.E.S.E.N.C.E  Des Monts du Mâconnais.

L'APVLC agit dans le cadre des dispositions prévues par les articles :

L 141-1 &  L 142-1 du Code  de  l'environnement

I  LA SOURCE

La Source :  Captage sur la parcelle ZA 82 – lieu-dit Les Scellés- 71000 Loché et                                     alimentant la fontaine du lavoir.

      Origine      :  1870 par souscription des habitants de Loché afin de pallier le manque d'eau potable et construction d'une canalisation de 423 m en 1924 (cf carte IGN 3028 – Mâcon mais non rééditée et trace erronée sur la nouvelle carte 2928 ET – rectification sollicitée)

       Problème   :  Un viticulteur situé sur la commune voisine de Fuissé, propriétaire de la parcelle sus-mentionnée, a déposé en 2010, un permis de construire se rapportant à d'importants hangars  (612,90 m² SHOB) et ceci à proximité de la source mais sans en faire mention sur le plan de masse – permis accordé le 14 Juin 2010 –

La Mairie de Mâcon, suite aux réclamations formulées par les habitants de Loché et à l'introduction d'un recours auprès du  Tribunal Administratif de Dijon appuyé par l'APVLC,  a demandé au pétitionnaire de retirer le permis attribué (cf arrêté du Sénateur Maire de Mâcon en date du 27/09/2010)

Le T.A. de Dijon lors de l'audience du 6 Octobre 2010, a pris acte de retrait de permis de construire ………….,   et  Monsieur le Sénateur Maire de Mâcon présent à une réunion publique organisée à Loché le 25/10/2010 confirme l'inaliénabilité de la source.

Aussi afin d'éviter un éventuel nouveau dépôt de demande de permis de construire, l'Association P.R.E.S.E.N.C.E  Des Monts du Mâconnais appuyée par l'APVLC demande instamment que la parcelle ZA82 lieu-dit " Les Scellés "soit déclarée inconstructible.

Notons que le viticulteur en cause dispose de terrains à proximité de son siège d'exploitation, dont il s'agit de demander le déclassement de l'appellation auprès de l'INAO – orientation envisagée en 2008 et appuyée par l'Adjoint chargé de l'Urbanisme à la mairie de Mâcon lors d'une réunion à Loché le 31 Juillet 2008. …

P.R.E.S.E.N.C.E des Monts du Mâconnais, APVLC, remercient M  le Commissaire enquêteur de se rendre sur les lieux dans la mesure où il le juge utile.

II LA MAIRIE DE MACON CONFIRME LE 20 Avril 2011 :

            Zone 2 Aue  : cette zone ne  sera pas construite (habitat ou bâtiment industriel) contrairement à ce qui est mentionné dans le PLU         (Nouvelle rédaction à revoir )

            Zone 1 Aup  :  construction éventuelle de 4/5 villas maximum, réservées aux habitants de Loché ou leur famille (retour au pays)        (Nouvelle rédaction à revoir )

            Zone 2 Au    :  aucune construction prévue         (Nouvelle rédaction à revoir )         

            Logements sociaux: pas de logements sociaux à Loché

                                                                                              (Nouvelle rédaction à revoir )

            MS5  :   Cette mention, non définie, doit disparaître du PLU

(Nouvelle rédaction à revoir )

            Zone industrielle: à préciser (existant ou extension éventuelle)

            Zone N:  L'Association demande a ce qu'elle soit respectée comme définie au PLU  2007 !!!!!! ce qui ne semble pas être le cas actuellement, d'où manque de crédibilité du document d'urbanisme initial.

Fait à Loché,  le  21 Avril 2011

Les membres  du  bureau  mandatés par l'AG du 15 Avril  2011

Le Vice  Président,               Le Secrétaire,            La Trésorière,           le Trésorier adjoint, 

            AD                                  JPM                                  NR                              LT

Le Président de l'APVLC

      Jacques DOUMET

PRESERVEZ VOTRE PATRIMOINE

PRESERVEZ VOTRE ENVIRONNEMENT

PRESERVEZ VOTRE VILLAGE

PRESERVEZ LE CADRE DE VIE DE VOS ENFANTS

ADHEREZ A L'ASSOCIATION P.R.E.S.E.N.C.E.

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

déclarée le 7 Décembre 1998 en Préfecture de Saône-et-Loire (JO du 26 Décembre 1998)

STATUTS

(modifiés lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 3 Décembre 1998 et du 15 Avril 2011)

Article 1           Dénomination

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Décembre 1998 à Loché, la dénomination de l'Association est la suivante:

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

Article 2           Siège social

Le siège de l'association est à la Mairie de la commune associée de Loché, 71000.
Sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3           Objet et durée

L'objet de cette Association est

- de s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne répondent pas aux normes européennes de qualité ou présentent un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants,

- plus généralement de suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et d'en diffuser l'information auprès des habitants de Loché,

- de veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés.

La durée de l'Association est fixée à 50 ans à partir de la modification des présents statuts.

L'Association pourra adhérer à une autre structure de même nature.

Article 4           Composition

L'Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 10 Euros, cette somme
pouvant être modifiée lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou privées qui versent une subvention annuelle dont le montant, supérieur à 50 Euros, est laissé à leur appréciation.

Article 5           Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6           Radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.

La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après rappel.

Article 7           Ressources

Les ressources de l'Association comprennent

- le montant des cotisations

- les dons

- les subventions de l'Etat, du département et des communes ou des Etablissements publics.

Article 8           Conseil d'Administration et Bureau   

L'Association élit un Conseil d'Administration de 12 membres, dont le renouvellement a lieu par tiers tous les ans et au sein duquel sont élus les membres du Bureau.

L'Association est dirigée par un Bureau élu pour une année par le Conseil d'Administration.

Ses membres sont rééligibles.

Ce Bureau est composé comme suit:

- un Président

- un Vice-Président

- un Trésorier

- un Trésorier-adjoint

- un Secrétaire

- un Secrétaire-adjoint

Le Président, représentant légal de l'Association, la représente à l'égard des tiers, devant la Justice, anime l'Association et coordonne ses activités et en dirige son administration.

Le Vice-Président est le suppléant du Président en cas d'absence de celui-ci.

Le Trésorier gère le patrimoine financier de l'Association, effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l'Assemblée Générale à qui il rend compte de sa gestion.

Le Secrétaire est chargé des archives et de la correspondance, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d'Administration.

Article 9           Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et chaque fois que les circonstances l'exigent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Lors de ses réunions, le Bureau peut s'adjoindre des membres de droit ou toute personne qu'il jugera utile. Les membres adhérents ont voix délibérative, les autres personnes ont voix consultative.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10         Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11         Assemblée Générale Extraordinaire

Si nécessaire ou à la demande du Bureau ou à celle d'au moins un cinquième des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12         Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

            Philippe RADAL                                                         Alain DELAYE

            Président                                                                   Vice-Président

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Protection  de l'Esthétique, des Sites, de l'Environnement et du Cadre de Vie

L'objet de cette Association est :

- de s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne répondent pas aux normes européennes de qualité ou présentent un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants,

- plus généralement de suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et d'en diffuser l'information auprès des habitants de Loché,

- de veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés.

Pour contacter l’association ou y adhérer :

ASSOCIATION

P.R.E.S.E.N.C.E. DES MONTS DU MACONNAIS

Siège social: Mairie Annexe de Loché - 1086 chemin des Boutats - 71000 Loché

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901